Vos démarches administratives
Surface < ou = à 5 m²
Pas d’autorisation
Pour un abri de jardin d’une emprise au sol inférieure et égale à 5 m², aucune demande d’autorisation n’est à faire. Vous êtes totalement libre d’installer l’abri de votre choix sur votre propriété. Vous êtes également exonéré de toute taxe.
Toutes nos cabines de plage, nos coffres de rangement et nos abris de jardin jusqu’à 5 m² inclus sont donc sans autorisation.
Entre 5 et 20 m²
Déclaration préalable de travaux
Pour une emprise au sol supérieure à 5m² et inférieure à 20m², une demande préalable de travaux (DP) est nécessaire.
Tous nos modèles au-delà de 5 m² sont donc soumis à une simple déclaration préalable de travaux.
Cette autorisation de travaux est sujette à une taxe d’aménagement qui dépend de la surface (emprise au sol) de votre abri. Elle est calculée en fonction de votre localisation, elle se multiplie par un montant forfaitaire.
Il est important de savoir que le taux est défini à l’échelle départementale et régionale. Les taux peuvent varier de 1 à 5%, des plafonds sont fixés par la législation. Prévoyez de budgétiser cette taxe dans votre projet d’abri de jardin.
Toutefois, certaines collectivités territoriales peuvent exonérer de taxe d’aménagement les abris inférieurs à 20 m² soumis à une déclaration préalable.
Peut-on faire une simulation de la taxe abri de jardin ?
Afin d’obtenir une estimation plus précise et fiable, il est possible de réaliser une simulation de sa taxe abri de jardin grâce aux outils disponibles en ligne.
Pour vous aider dans vos démarches administratives, nous vous communiquons les fiches techniques nécessaires.
Vous pouvez télécharger le cerfa n°13703*03 sur le site Service-Public.fr ou vous le procurer auprès du service urbanisme de votre mairie.
Délai d’instruction d’1 mois à compter de la date de dépôt en mairie de la déclaration remplie.