Les formalités sont différentes selon la surface de plancher de votre cabane de jardin :

 

- Aucune autorisation nécessaire pour les abris de jardin jusqu'à 5 m²

Si la construction de votre abri de jardin a pour effet de créer une surface de plancher et une emprise au sol inférieures ou égales à 5 m², vous n’avez pas de démarches à effectuer en mairie.

 

- Une déclaration préalable de travaux pour le abris de jardin de + 5 m² 

Au-delà de 5 m² et jusqu'à 20 m² (nos abris faisant au maximum 10 m²), une simple déclaration préalable de travaux en mairie suffit.

Pour vous aider dans vos démarches administratives, nous pouvons vous communiquer les fiches techniques des abris nécessaires.

 Vous pouvez télécharger le cerfa n°13703*03 sur le site Service-Public.fr ou vous le procurer auprès du service urbanisme de votre commune.

A compter de la date de dépôt en mairie de la déclaration remplie, il faut compter entre 2 et 4 semaines pour obtenir l'accord.

 

En savoir plus : Service public