Les formalités sont différentes selon la surface de plancher de votre cabane de jardin :

La surface de plancher et l’emprise au sol, ainsi que la hauteur de votre abri de jardin, vont déterminer les démarches d’urbanisme à réaliser (aucune autorisation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire).

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 mètre. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction. À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces (vides et trémies, etc.) sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.

 

Consulter le PLU

Avant toute démarche, il est conseillé de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout règlement d’urbanisme local à la mairie.

 

Aucune autorisation nécessaire pour les abris de jardin jusqu'à 5 m²

Si la construction de votre abri de jardin a pour effet de créer une surface de plancher et une emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² alors vous n’avez pas de démarches à effectuer en mairie.

 

Une déclaration préalable de travaux pour le abris de jardin au-delà de 5 m² et jusqu'à 20 m²

Au-delà de 5 m² et jusqu'à 20 m² (nos abris faisant au maximum 16 m²), une simple déclaration préalable de travaux en mairie suffit.

Pour vous aider dans vos démarches administratives, nous pouvons vous communiquer les fiches techniques des abris nécessaires.

 Vous pouvez télécharger le cerfa n°13703*03 sur le site Service-Public.fr ou vous le procurer auprès du service urbanisme de votre commune.

A compter de la date de dépôt en mairie de la déclaration remplie, il faut compter entre 2 et 4 semaines pour obtenir l'accord.

 

En savoir plus : Service public